Conditions Générales de Vente – Pressure Canning Products

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Article 1 : Définitions

Délai de réflexion : période pendant laquelle vous pouvez décider d'annuler votre achat.

Consommateur : vous, l'acheteur particulier n'agissant pas à titre professionnel.

Jour : un jour civil.

Droit de rétractation : votre droit d'annuler l'achat dans le délai de réflexion.

Formulaire type de rétractation : le formulaire fourni par Pressure Canning Products pour exercer votre droit de rétractation.

Pressure Canning Products: l'entreprise qui vous vend les biens ou services.

Contrat à distance: contrat conclu sans présence physique simultanée entre vous (le client) et Pressure Canning Products.

Moyens de communication à distance : méthodes (comme Internet) permettant de conclure un achat sans présence physique.

Conditions Générales : les présentes conditions de Pressure Canning Products.

 

Article 2 : Informations sur la société

Pressure Canning Products Genieweg 6-1 3641 RH Mijdrecht Pays-Bas Email : info@pressurecanningproducts.com N° de la Chambre de Commerce : 91190312 N° TVA : NL865577286B01

 

Article 3 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les produits proposés par Pressure Canning Products et à tout achat effectué sur notre site web.

Avant de commander, nous vous informons de l’existence de ces conditions et de leur accessibilité.

Les situations non prévues seront résolues dans l’esprit de ces conditions.

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Article 4 : Nos offres

Offres limitées : la durée de validité ou les conditions seront clairement indiquées.

Modification d’offre : nous pouvons modifier ou retirer une offre à tout moment si nécessaire.

Exactitude des descriptions : nous décrivons nos produits au mieux. Les images sont indicatives ; de légères erreurs n’engagent pas notre responsabilité.

Spécifications : les caractéristiques techniques sont préparées avec soin mais ne donnent pas droit à des indemnisations ou annulations.

Photos produits : les images sont fidèles, mais les couleurs peuvent légèrement différer.

Informations préalables : pour chaque offre, nous indiquerons clairement :

• Le prix total (TVA comprise)

• Les frais de livraison éventuels

• L’existence ou non du droit de rétractation

• Les modes de paiement et de livraison

• La durée de validité de l’offre

Avant de valider votre commande, vous pourrez vérifier et corriger vos données.

Le site indique où consulter les Conditions Générales.

 

Article 5 : L’achat

La commande est confirmée lorsque vous acceptez l’offre et remplissez ses conditions (sauf indication contraire à l'article 5.4).

Vous recevrez ensuite un email de confirmation avec les détails de votre commande.

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données et offrir un environnement sécurisé.

Le site indique clairement :

1. Notre adresse pour les réclamations

2. Les instructions pour exercer votre droit de rétractation (ou son absence)

3. Informations sur la garantie et le service après-vente

4. La procédure d’annulation de commande

 

Article 6 : Retour (droit de rétractation)

Vous pouvez annuler votre achat dans un délai de 14 jours sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du produit.

Pendant ce délai, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Si vous vous rétractez, retournez le produit avec tous les accessoires, dans son état d'origine et son emballage.

Pour exercer ce droit, notifiez-nous dans les 14 jours via le formulaire standard sur notre site, puis retournez le produit dans les 5 jours. Vous devez prouver que le retour a été effectué à temps (ex. : preuve d’envoi).

Si vous ne respectez pas les délais, l'achat est définitif.

 

Article 7 : Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge.

Dès réception du produit retourné (ou preuve d’envoi), nous vous rembourserons sous 14 jours.

Le remboursement se fait uniquement après réception ou preuve de retour valide.

 

Article 8 : Cas d’exclusion du droit de rétractation

Vous ne pouvez pas vous rétracter après 14 jours.

Vous ne pouvez pas vous rétracter si le produit est endommagé par vous dans ce délai (nous recommandons une vidéo de déballage pour preuve défaut antérieur).

 

Article 9 : Prix

Pendant la durée de validité d’une offre, les prix ne changent pas, sauf modification de TVA.

Tous les prix affichés incluent la TVA.

En cas d’erreur manifeste, nous ne sommes pas tenus de livrer au prix erroné.

 

Article 10 : Qualité et garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à la description et aux normes légales.

Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.

En cas de défaut évident à la livraison, signalez-le sous 2 semaines et retournez le produit (dans son emballage d’origine).

Pour les défauts ultérieurs sous garantie, un emballage adéquat suffit.

Garantie : 2 ans à compter de la livraison pour nos pressure canners.

Nous ne sommes pas responsables des utilisations contraires au manuel (disponible via QR code sur l’emballage).

Exclusions de garantie :

• Dommages dus à des modifications non autorisées

• Utilisation inadéquate ou anormale contraire à nos instructions

 

Article 11 : Livraison et exécution

Nous traitons et expédions les commandes rapidement et correctement.

La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée.

Expédition au plus tard 15 jours après l’achat. Si ce délai ne peut être respecté, nous vous en informerons et vous pourrez annuler sans frais.

Le risque de perte ou de dommage nous incombe jusqu'à livraison.

 

Article 12 : Réclamations

Nous avons une procédure de réclamation claire et agissons en conséquence.

Les réclamations concernant la commande doivent être soumises clairement dans les 7 jours suivant la constatation du problème.

Nous y répondrons sous 14 jours. Si besoin de délai, vous serez informé de la date de réponse.

Les litiges non résolus peuvent être soumis à un médiateur ou via la plateforme ODR de l'UE : http://ec.europa.eu/odr.

Une réclamation n’interrompt pas nos obligations contractuelles sauf mention contraire.

Si la réclamation est fondée, nous réparerons ou remplacerons le produit sans frais.

 

Article 13 : Droit applicable

Le droit néerlandais régit les contrats conclus avec nous, même si vous résidez hors des Pays-Bas.

La Convention de Vienne (CVIM) ne s'applique pas.

 

Article 14 : Dispositions complémentaires

Toutes les situations ne peuvent être prévues. Nous nous engageons à traiter toute demande avec bon sens et bonne foi.